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Droit de la jeunesse (DPJ)/Jeunes contrevenants

Un signalement anonyme est reçu par la Direction de la protection de la jeunesse et voilà que la situation de vos enfants est sous évaluation pour un ou divers motifs. On vous propose de signer des mesures volontaires permettant de mettre en place des services d’aide dans votre milieu ou vous recevez une procédure vous sommant de vous présenter devant le tribunal de la jeunesse, et vous ignorez quels sont vos droits. Il peut être difficile de s’y retrouver face à une telle situation et il y a lieu d’agir rapidement.

 

La Loi sur la protection de la jeunesse permet à la DPJ d’intervenir dans la situation d’un enfant lorsqu’elle considère que la sécurité ou le développement de ce dernier sont compromis et ce, en raison de diverses raisons, soit « lorsqu’il se retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels ou d’abus physiques ou lorsqu’il présente des troubles de comportement sérieux. » (article 38 L.p.j.). La Direction de la protection de la jeunesse peut alors prendre la décision de maintenir les enfants dans leur milieu familial ou de confier ceux-ci à un membre de la famille élargie ou à une famille d’accueil lorsqu’elle considère que la situation l’exige.

 

La Cour du Québec, chambre de la jeunesse, intervient également dans la situation d’adolescents qui contreviennent à la loi et commettent des infractions criminelles. C’est alors la Loi sur la justice pénale pour les adolescents qui s’applique et qui adapte le Code criminel à la situation de jeunes mineurs. Dans l’une ou l’autre de ces situations, il est fortement conseillé d’avoir recours à un avocat, lequel pourra vous expliquer les impacts et les conséquences des décisions que vous prendrez et qui pourra vous accompagner dans le cadre des procédures judiciaires qui suivront. Notre cabinet comprend divers professionnels qui sauront défendre vos intérêts devant le Tribunal de la jeunesse. Me Chantale Plante et Me Marie-Hélène Tremblay-Désy prennent en charge les dossiers qui concernent la DPJ alors que Me François Dionne s’occupe des dossiers des jeunes contrevenants.

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