Droit pénal/Infractions routières

Outre les infractions criminelles qui découlent du Code criminel, certains règlements, tels que le Code de la sécurité routière, la Loi concernant l’impôt sur le tabac et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, contiennent des dispositions pénales pouvant mener à l’émission d’un constat d’infraction. Le fait d’être reconnu coupable de telles infractions n’entraîne pas la constitution d’un dossier criminel, mais peut mener à des sanctions monétaires, à la révocation de permis et parfois même à une période de détention.

À titre d’exemples, un excès de vitesse ou l’utilisation d’un téléphone cellulaire au volant sont des contraventions au Code de la sécurité routière qui entraînent un constat d’infraction et l’accumulation de points d’inaptitude pouvant mener à la suspension du permis de conduire. Dans ce domaine, le travail de l’avocat ne consiste pas systématiquement à contester les actes reprochés, mais souvent à assurer la gestion du dossier de conduite afin d’en limiter les impacts.

Partout au Saguenay-Lac-St-Jean, Me François Dionne prend en charge la clientèle du cabinet aux prises avec des infractions pénales découlant du Code de la sécurité routière ou d’autres lois et règlements et ce, avec efficacité et souci des enjeux.